Droit des douanes & droit du commerce international

La conformité au droit régulant le commerce international ne commence et ne s'arrête aux frontières américaines. En collaboration avec notre réseau mondial, nous accompagnons nos clients dans l'objectif de garantir à ce qu'ils structurent leurs transactions et mettent en place des formalités de transaction et d'expédition conforment aux dispositions légales de chaque Etat avec lequel ils ont des relations commerciales.
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Diligence & connaissances en termes de conformité sont les mots d'ordre d'un programme de conformité efficace. Nous avons mené d'innombrables examens de conformité interne et avons représenté avec succès beaucoup d'entreprises devant le Service des douanes et de protection des frontières (SDPF) des Etats-Unis dans le cadre de ses programmes d'évaluation de conformité.
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Les critères du SDPF, pour valider l'existence d'un système solide de contrôles internes, reposent sur le développement et la mise en œuvre de guides écrits, de politiques et de procédures reflétant (illustrant) les pratiques d'une entreprise en matière d'import et d'usages. Nous travaillons avec des entreprises dans toute sorte de domaines, dans le but d'élaborer une documentation complète et adaptée, conçue pour répondre aux exigences du SDPF.
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Le fondement d'un programme de conformité réussi repose sur un solide système visant à garantir le respect des exigences du SDPF en matière d'évaluation, tout en satisfaisant aux normes des régimes fiscaux internationaux les plus exigeantes en matière de prix de transfert.

Nous contribuons au développement et à la validation d'une stratégie mondiale concernant le prix de transfert, devant les services douaniers Américains et étrangers et devant les services fiscaux, qui non seulement se conforment aux requis exigés par les règles du SDPF et de l'OMC, mais qui répondent aussi aux subtilités de la fiscalité internationale. Nous assistons aussi nos clients sur des questions d'évaluations spécifiques comme la méthode adéquate d'évaluation en douane, les opérations entre apparentés, la comptabilisation et la déclaration d'aides, les droits de douanes s'appliquant aux royalties et aux revenus de la revente, la structuration d'organismes d'achat/ de vente et autre compléments/ éléments s'ajoutant au prix payé ou payable.
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Si l'évaluation en douane est le fondement d'un programme de conformité réussi, une parfaite connaissance des subtilités de la classification tarifaire est aussi le pilier sur lequel repose la conformité commerciale. Qu'il s'agisse d'un seul et même produit, ou de plusieurs, nous représentons des entreprises dans le cadre d'évaluations et d'ingénierie tarifaire, concernant leur production actuelle et future, de façon à garantir une classification appropriée et à l'évaluation les droits de douanes pour la déclaration préalable d'entrée et de calcul des recettes.
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La multiplication, dans le monde entier, des accords de libre échange (ALE) et des programmes de préférence tarifaire a considérablement augmenté les opportunités mais aussi les risques liés à l'approvisionnement mondial. Nous accompagnons nos clients dans l'évaluation des systèmes d'approvisionnement, actuels et potentiels, pour maximiser leurs possibilités de réductions de droits de douane, grâce au développement et au maintien de la sollicitation du fournisseur, de la qualification de produits et de programme de certification/d'archivage.
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La mauvaise identification du pays d'origine des marchandises importées ne conduit pas seulement l'institution de règles de marquage et/ou à la saisie des marchandises, mais aussi a une procédure difficile et couteuse pour se conformer aux exigences du SDPF en termes de réexpédition. Les exigences concernant l'identification de l'origine des marchandises importées peut être complexe, en particulier lorsque les entreprises américaines et le label 'made in USA' sont concernés. Nous conseillons nos clients du stade de l'approvisionnement, au stade de l'importation, jusqu' à la livraison, pour garantir une identification de l'origine se confortant aux critères du SDPF.
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Les récentes libéralisations concernant le programme de zones franches (ZF) administrée par le gouvernement américain ont étendus les bénéfices dont peuvent bénéficier les opérations réalisées dans de telles zones. Nous accompagnons nos clients, qu'ils mènent des activités de fabrication ou de distribution, dans leurs projets de ZF en réalisant des analyses de faisabilité de leurs opérations ainsi qu'en les représentant devant la direction des zones franches et le SDPF, dans leur candidature à de telles zone et à leur mise en place, et les questions habituelles de conformité.
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Les ristournes de droits, les garanties d'importations temporaires et les entrepôts de stockage présentent des occasions supplémentaires de réduire le cout de l'importation de marchandises aux Etats-Unis. Nous accompagnons nos clients pour déterminer si ces alternatives sont appropriées à leurs activités d'import/export et dans le développement de procédures, dans l'objectif d'assurer la conformité a toutes les exigences légales et réglementaires.
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Le SDPF est reconnu pour l'application de, non seulement, ses propres lois, mais aussi des lois d'approximativement 40 autres organismes gouvernementaux participants (PGA). Nous dispensons également des conseils juridiques sur les implications qu'ont les lois, provenant d'agences telles que l'agence de protection de l'environnement, the Food & Drug Administration, la Commission de sécurité des produits de consommation, la Commission Fédérale du Commerce, l'administration nationale de la sécurité routière, la Commission fédérale de la communication, sur les importations des entreprises et les défendons dans le cas ou des violations seraient alléguées.
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Les moyens principaux d'un importateur pour garantir ou contester une position du SDPF sur l'adéquation des informations fournies au moment de l'entrée, s'effectue par l'utilisation de mécanismes administratifs tels que les demandes de décisions anticipées, les demandes de conseils en interne ou les contestations administratives. Nous représentons des entreprises au cour de la préparation, le dépôt et le classement de ces demandes, ainsi que la réponse dans le cadre d'une demande de renseignements ou d'un avis qui peut être établit par le SDPF.
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En dépit de leurs efforts, il arrive que les entreprises considèrent l'information fournie par le SDPF, à la date de l'entrée, comme n'étant pas assez précise. Dans ce cas la, nous conseillons nos clients sur les avantages dont ils peuvent bénéficier en déposant une divulgation préalable et travaillons avec eux dans le but de déterminer les faits sous-jacents et d'établir les documents nécessaires. Nous représentons aussi les entreprises devant le bureau des Amendes, Pénalités et des Confiscations (Fines, Penalties & Forfeiture Office) du SDPF ainsi que devant le Service de contrôle de l'immigration et des douanes (SCID) sur toute pénalité ou enquête qui pourrait être ouverte.
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Bien que leur utilisation ait été plus courante par le passé, les droits anti-dumping, les droits compensatoires et autres recours commerciaux/exemptions comme ceux de la Section 201 et la Section 301, restent des instruments intéressants, à la fois dans le secteur privé et dans le cadre de l'arsenal juridique du gouvernement américain pour lutter contre de supposés cas de concurrence déloyale. Nous assistons nos clients dans de telles actions, afin de garantir que l'égalité des conditions de concurrence soit maintenue.
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La plupart des questions se résolvent par elles même, à travers des moyens administratifs. Cependant, dans certains cas, la meilleure méthode, et la plus rapide, est d'amener à des évolutions législatives et réglementaires régulant le commerce international, à travers le processus législatif. Nous plaidons pour de tels changements devant le Congrès et les agences fédérales, dans le but de satisfaire au mieux nos clients.
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